CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE « LA MAISON DES ANTILLES.COM »
Edition du 26/08/2024
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :
- Toute personne physique ou morale, effectuant un achat de produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») via le Site internet : http://www.lamaisondesantilles.com ci-après dénommée « le Client »
- Et la société KYRIOO - LA MAISON DES ANTILLES dont le siège social est situé Route des rochers 97200 Fort-de-France, inscrite au RCS Fort-de-France sous le numéro RCS Fort-de-France 532 406 519 00043, SARL au capital de 34.800 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR12532406519, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Préambule
Le Vendeur vend en ligne des produits antillais alimentaires et non alimentaires via son Site www.lamaisondesantilles.com (ci-après « le Site »). Le Vendeur ne possède pas de magasin en dehors de son Site Internet sauf à titre exceptionnel Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site.
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance ou exceptionnelles.
I. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.
Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
II. Généralités
II. 1. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " Accepter les CGV et payer ".
KYRIOO - LA MAISON DES ANTILLES conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels.
Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de LA MAISON DES ANTILLES et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).
Il est précisé que le Client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande ou sur son compte Client.
II.2. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
II.3. Pleine capacité juridique du Client
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Il est précisé à toute fins utiles que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
En cliquant sur l'icône du Site "Accepter les CGV et payer", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
II.4. Nom d’utilisateur et mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction appelée "mot de passe oublié" lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
II.5. Preuve
Les systèmes d’enregistrements automatiques du Site LA MAISON DES ANTILLES sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant :
- de la commande du Client,
- de la confirmation de la réception de la commande par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES
- de tout courrier électronique échangé entre KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et le Client.
Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et serviront de preuve en cas de litige avec le Client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES pendant une durée illimitée.
II.6. Vente et consommation de boissons alcoolisées
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.
Le client reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs (- de 18 ans)et s’engage à ne pas passer commande de ce type de produit s’il n'a pas l'âge légal autorisé relatif à son pays de Résidence. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un Client mineur venait à passer outre cette clause. Le Vendeur s'engage à communiquer sur le Site des messages servant à sensibiliser les utilisateurs sur l'abus d'alcool et pour les mineurs et les femmes enceintes sur la consommation d'alcool.
II.7. Garanties
Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur, (Service client La Maison des Antilles : Entrepôt Lr Food -LA MAISON DES ANTILLES 14-16 boulevard Arago 91320 Wissous /+ 33 07 56 89 85 62), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles : Article L.217-4 / Article L.217-5 / Article L.217-12 / l’article L.217-16 et Article 1641 / Article 1648 alinéa 1 / du Code Civil
III. Produits et prix
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation au minimum sommaire indiquant sa dénomination, sa contenance et son prix. Le vendeur se réserve tout de même le droit de proposer des produits qui ne sont pas en stock sans l'indiquer. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ne pourra en aucun cas être engagée.
III.1. Disponibilité et validité de l’offre
Les offres ne sont valables que durant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Un produit non disponible en stock peut être mis à la vente
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande du Client, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES contactera celui-ci par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de l’informer et de convenir avec lui :
- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
- d'effectuer une livraison partielle c'est à dire une livraison en deux temps. Uniquement quand le produit indisponible à une valeur supérieure ou égale à 20 €. Pour les produits dont la valeur est inférieure à 20€, celui sera remboursé sous forme d’avoir ou de remboursement direct au Client selon son choix et la procédure en vigueur.
- de remplacer le produit par un autre produit de valeur équivalente ou supérieure
- d’annuler la commande et de rembourser le client selon les conditions et modalités définies à l’article VII.2 ci-après.
Si le délai de traitement dépasse délai annoncé de 3 jours alors le Site peut expédier la commande sans les produits manquants sans informer le client, qui sera remboursé selon la procédure en vigueur.
III.2. Prix
Tous les prix sur le Site internet sont exprimés en euros et en ttc. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison et les coûts exceptionnels de manutention ou de livraison comme sur les produits frais. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du transporteur, du poids, du volume et du lieu de destination de la commande ou selon le montant de votre commande. Les prix peuvent subir des variations tarifaires en fonction de l’évolution des taxes sur les produits, de la rareté de certains produits ou d’ajustements internes.
Le montant minimum de commande sur le Site est de 30 € Ttc hors frais de port.
IV. Commandes
IV.1. Enregistrement et validation de la commande
Le site propose des produits en stock et des produits qui ne sont pas détenu en stock.
Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou paypal n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le Client et le Client est prévenu, par le centre de paiement, par un message à l’écran.
Toute commande avec choix d’un paiement par virement bancaire n’est considérée comme effective que lorsque le paiement est reçu de manière effective sur le compte bancaire indiqué de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES.
Toute commande passée sera enregistrée mais définitivement validée, traitée et expédiée uniquement après réception de la totalité du règlement par virement bancaire aux coordonnées bancaires délivrées par le relevé d'identité bancaire transmis au Client au moment de la validation de sa commande. Le Client peut également passer commande par téléphone et est soumis à la même procédure que les commandes directement sur le "Site".
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Le Site se réserve donc le droit de rembourser ou pas, de proposer un avoir ou pas, au Client.
En cas de retour commande pour inexactitude des coordonnées, pour des raisons directement liées au Client et en cas d’utilisation du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de facturer à nouveau des frais de port de réexpédition.
Noter que la réexpédition par le vendeur ne pourra intervenir qu'après le paiement intégral des frais de port de réexpédition.
IV.2 Confirmation de la réception de la commande
KYRIOO confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
IV.3. Modification de la commande après paiement
Lorsque la commande a été validée et que le Client a oublié un ou plusieurs articles, il doit repasser une nouvelle commande.
En cas d’articles oubliés (le complément), le client peut prendre contact avec le site deux (2) heures maximums après sa première commande pour intégrer à celle-ci, la livraison de ce complément d’achat de manière gratuite . Ce complément doit être enregistré deux (2) heures maximums après la commande initiale.
V. Paiement
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV et payer », le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.
V.1. Modalités de paiement
Le Client choisit au moment de la saisie de sa commande son moyen de paiement. Il peut donc d’opter pour un paiement par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire. Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le Site sécurisé du "Crédit Mutuel" garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express, carte PASS, cartes Maestro et Electron). Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) et le nom du titulaire de la carte bancaire. Le débit du paiement sera effectué le lendemain du paiement.
En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque de détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.
L'encaissement c'est à dire le débit du montant de la commande est effectif sous 24 heures.
Les règlements non comptant c'est à dire par virements bancaires ne déclenchent pas la validation et l'expédition. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement total du règlement de ladite commande.
Toute commande par virement bancaire non réglée sous quarante-huit heures (48 heures) à compter de la passation de la commande sur le Site sera automatiquement supprimée. En cas de non réception du paiement sous vingt-quatre heures (24h) à compter de l'enregistrement de la commande, une relance de paiement sera envoyée au Client afin de solliciter le règlement et avertir de la suppression de la commande en cas de non-paiement sous vingt-quatre heures à compter de ladite relance.
Les virements bancaires sont à réaliser sur le relevé d'identité bancaire du Vendeur qui sera transmis à la validation de la commande en libellant l'adresse du service Client sur le numéro de commande.
Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES telle que définie à l’article IX des présentes.
Les commandes passées par téléphone feront l'objet d'un règlement en totalité par carte bancaire. Aucunes données sur les cartes bancaires ne seront ni notées, ni stockée et ni archivées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES.
V.2. Défaut de paiement
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
V.3. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Crédit Mutuel qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Toutes les informations transitent dans des serveurs sécurisés.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
V.4. Factures
Une facture est établie à chaque expédition.
Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
VI. Livraison
VI.1. Généralités
L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception de l’intégralité du paiement du prix des produits et frais de transport.
Le site livre uniquement en Ile de France.
Le site propose également le Click and collect à son entrepôt de Wissous
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande à l'adresse de livraison et non de facturation.
Il n'y a pas de numéro de suivi car les colis sont livrés par nos propres livreurs
La livraison s'entend lors du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
La livraison des produits est assurée par les livreurs de La Maison des Antilles exclusivement en Ile de France. Afin de connaître ces villes, il suffit de consulter la page "Livraison et retours" du Site. La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport mandatés par le Vendeur (ci-après dénommés le "Transporteur").
La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Le Site est tenu de livrer la commande dans les délais prévus(article L. 216-1 du Code de la consommation), sans quoi le consommateur peut demander la résolution du contrat de vente (L. 216-2 du Code de la consommation) et le remboursement des sommes avancées (article L. 216-3 du Code de la consommation).
Dans le cas où aucune date précise n'avait été définie, l'expéditeur est tenu de vous faire livrer votre commande au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente(article L. 216-1 du Code de la consommation).
Au-delà des délais indiqués, l'article L. 216-2 du Code de la consommation dispose que le consommateur doit demander au professionnel de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre RAR.
Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Tous les évènements considérés par la législation et la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution de la commande, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES si l'événement se prolonge au-delà d’un délai de trente (30) jours, sans indemnité au profit du Client.
KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail.
VI.2 Conditions spécifiques aux produits frais et surgelés
Les produits frais et surgelés sont livrés dans des airliners qui sont des sacs isothermes avec de sgels de haute performance.
Ils sont livrés en même temps que les produits secs, dans une même livraison.
Ces inscriptions ont pour but d’avertir le Client et de dédouaner le Site en cas de problème de livraison sur ces produits en cas de mode de livraison inapproprié, choisi par le Client en tout état de cause.
Ces produits sont conditionnés dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale.
KYRIOO attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité :
- de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire.
Nous ne déposons pas les colis à La poste ou en points relais. Tous les colis sont remis en main propres à votre domicile, bureau ou un *tiers
*Pour livrer un tiers, merci de nous fair eparvenir une demande par mail avec l'adresse, le nom, le prénom et le numéro de téléphone de ce dernier.
- de placer les produits frais au réfrigérateur dès réception du colis.
NB: il faut retirer du sac istoherme les denrées et ne pas consommer le gel.
Nos airliners sont réutilisables
Rappel: il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits frais et périssables.
VI.3 Frais de livraison
Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « Frais de port» du Site, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. Les tarifs varient selon le prestataire, la destination et le poids.
Pas de poids minimum de commande
VI.4 Délais
VI.4.1 En France métropolitaine
Les délais habituels d'expédition sont de 24-72 heures jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception de la commande et du paiement à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. Durant les fêtes, ces délais sont donnés à titre strictement indicatif.
Ce délai n'est pas appliquée au produit Traiteur dont le délai de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés
Tous les produits ne sont pas en stock, ce qui peut entraîner des délais allant jusqu'à 30 jours, (loi Hamon juin 2014). Au-delà de ces 30 jours, comme le stipule l'article 9.4.2 de la loi Hamon, la vente peut être résolue à la demande du Client. Une procédure de remboursement est alors déclenchée à compter de la réception de la lettre recommandé du Client demandant son remboursement (Nom, prénom, N° de commande). Le délai de remboursement est de 14 jours maximum à compter de la réception de la lettre recommandée du Client (loi Hamon 2014).
VI.4.2 Hors France
métropolitainePas d'expédition en dehors de l'Ile de France
VI.5. Date limite de livraison et de retrait
En conséquence, toute livraison effectuée dans les trente (30) jours suivant la réception par KYRIOO du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande par le Client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Il en ira de même en cas de livraison des produits avant réception par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES de la lettre de dénonciation adressée par le Client
VI.6 Réception produits et litige réception
En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné le nombre exact de colis figurant sur ce dernier. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant 6 mois en téléchargement sur le Site internet du Vendeur rubrique mon compte Client.
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés.
Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.
VI.6.1. Livraison partielle de la commande
Le Site se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle du Client en cas de produits sont en rupture ou en cours d'approvisionnement. Uniquement si la valeur du produit est supérieure ou égale à 20 €.
Le Client sera informé par le service Client et pourra opter pour quatre solutions :
- Être livrés en deux temps, partiellement. Uniquement si la valeur du produit est supérieure ou égale à 20 €.
- Attendre l'approvisionnement et être livrés de tous les produits à la même date.
- Remplacer le produit par un produit similaire ou supérieur sous réserve d'acception du Site
- Se faire rembourser le produit
VI.6.2. Livraison sur le lieu de travail du destinataire
Le Client devra prendre toutes précautions nécessaires afin que le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, puisse remettre la commande au destinataire et que ce dernier la réceptionne. Dès la présentation du colis par les services postaux ou le transporteur à l’adresse indiquée par le Client, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES a rempli son obligation de livraison. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
VI.6.3. Litige réception
Situation 1 - Absence du Client lors de la livraison
Le Service Client du Vendeur contactera le Client afin de l'informer du passage du transporteur. Le Client recevra également un mail du transporteur l'avisant de son passage infructueux. Le Client devra se rendre sur le lien de suivi de sa commande ou sur le Site du transporteur muni de son numéro d'expédition afin de connaître la localisation de la commande pour la retirer.
En cas de colis non réclamé et retourné au Vendeur, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le Vendeur recommande donc au Client d'être présent et se tenir informé de l'avancement de la commande.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de les refuser en cas de produits endommagés (voir situation 2)
Situation 2 - Produits livrés sont constatés endommagés et vices apparents
Le Client doit vérifier l’état des produits, refuser le colis et annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.
Le bon de livraison est un document papier ou un support électronique signé par le client pour valider et confirmer la livraison de ladite commande. Il peut être conservé et fait foi pour le Vendeur de preuve de livraison.
Dans le cas où il y a des produits manquants, des dégradations, des non-conformités ou des vices non apparents sur les produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) auprès de nos services une réclamation accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.
Le Site invite le Client à refuser le colis de manière prioritaire si tout le colis est endommagé ou sinon à prendre contact avec le service Client avant de renvoyer le colis si peu de produits sont endommagés.
Si le montant du préjudice est inférieur ou égal à 20 euros, KYRIOO- LA MAISON DES ANTILLES procédera au remboursement du Client à hauteur du montant des produits manquants, endommagés ou non conformes ou lui remettra un avoir à faire valoir sur la prochaine commande du Client.
Si le litige est supérieur à 20 euros, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES renverra alors les produits manquants, endommagés ou non conformes mais se réserve le droit de rembourser ou d'émettre un avoir notamment si les produits sont indisponibles.
VII. Droit de rétractation
VII.1 Le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Entrepôt Lr Food-Kyrioo 14/16 BAT D boulevard Arago 91320 Wissous, par téléphone au +33 07 56 89 85 62 ou par Email à l'adresse contact@lamaisondesantilles.com.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Entrepôt Lr Food-Kyrioo 14/16 BAT D boulevard Arago 91320 Wissous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de ré- tractation
VII.2. Le remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation après réception du colis.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit envoyer son RIB au Site afin de procéder au remboursement par virement bancaire.
VII.3. Frais de retour
Le Client devra restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Le retour du ou des produits s'effectue si possible, dans leur(s) emballage(s) d'origine et en état parfait de revente accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft…).
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Tout dommage subi par le produit peut donner droit à un remboursement partiel / peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement. Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article VIII) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, un mail ou une lettre de rétractation. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le retour des produits doit s'effectuer à l'aide du bordereau de retour du Site pour être pris en charge par le Site. En cas d'expédition par un autre moyen, les frais de réexpédition ne seront en aucun cas remboursés.
Clause de responsabilité du consommateur :
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
VIII. Service Relations Clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le département VAD soit par téléphone au + 33 07 56 89 85 62 (du lundi au vendredi de 9h30-17h30), soit par courrier adressé à Entrepôt Lr Food-La Maison des Antilles Bat D 14/16 boulevard Arago 92320 Wissous , soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@lamaisondesantilles.com.
Nous rappelons que le Client se doit de laisser le maximum d'information (Nom et numéro de commande et numéro de téléphone) lors de sa prise de contact afin de traiter au mieux sa demande.
Le Vendeur s'engage à répondre en moins d'une semaine à toute demande par téléphone ou mail.
Rappel : En cas de commande déjà effectuée, communiquer le numéro de commande.
IX. Informations nominatives
En commandant via le Catalogue, le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes.
KYRIOO peut communiquer les données personnelles ainsi collectées aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés. À tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à
LA MAISON DES ANTILLES – Service Client
Entrepôt LR FOOD - Kyrioo
14/16 boulevard arago Bat D
92320 Wissous
+ 33 1 42 74 40 83 (du lundi au vendredi de 9h30-17h30)
X. Protection des mineurs et des femmes enceintes
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Catalogue s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’usage d’alcool par les femmes enceintes est fortement prohibé afin de protéger la santé du bébé.
XI. Transfert de propriété et des risques
1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Les logos, signes distinctifs de KYRIOO et La Maison des Antilles sont protégés au titre du droit des marques.
Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
2. En accédant à ce Site, le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,
- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur
XII. Protection des données
La Maison des Antilles garantie que les process en place sont conformes, sécurisés et garantissent la confidentialité des données en assurant la traçabilité et la transparence des données
Les traitements correspondent à tout processus de collecte, de stockage, d’utilisation, de partage ou encore de destruction des données. Sont qualifiées données à caractère personnel toutes celles qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.
La Maison des Antilles garantie le plus haut niveau de confidentialité et sécurité des données dès la conception d’un nouveau process ou service requérant un ou plusieurs traitements de données personnelles et à assurer la protection de la vie privée des utilisateurs du produit ou service. Cela comprend l’obligation de portabilité des données, le droit à modification et à effacement des données ainsi que l’obligation du consentement pour le traitement des données. Néanmoins l’utilisateur conserve la possibilité à l’utilisateur de modifier les paramètres de confidentialité (localisation, par exemple), tout en le notifiant des dangers encourus par ce changement.
Le droit à la portabilité et le droit à l’oubli offre la possibilité aux utilisateurs de disposer quand il le souhaite de toutes les données collectées par l’entreprise à leur sujet. Ils peuvent ainsi demander leur destruction ou les obtenir afin de les transmettre, s’il le souhaite, à une entreprise tierce. De plus les droits des mineurs de moins de 16 ans sont précisés et requiert impérativement l’accord d’un représentant légal.
En cas de violation de la vie privée, les entreprises sont tenues de notifier sous 72h maximum la CNIL ainsi que les personnes dont les données auraient été soumises à une violation. De plus, les utilisateurs pourront demander réparation des préjudices matériels et moraux engendrés par cette dernière
La Maison des Antilles respecte les nouvelles normes RGPD via :
- Consentement : tout traitement de ses données doit faire l’objet d’une autorisation explicit,
- Respect de la vie privée : tout traitement susceptible d’entrainer des risques élevés sur la vie privée devra faire l’objet d’une étude d’impact,
- Transparence : l’individu a le droit de savoir à quoi servent ses données,
- Profilage : droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,
- Possibilité de désabonnement : tout profilage doit être clairement notifié et son désabonnement possible à tout moment,
- Droit à l’oubli : sur demande le consommateur peut réclamer la suppression de ses données,
- Contact inactif : tous contacts inactifs depuis plus de 3 ans doit être retirés des traitements,
- Droit à la portabilité : toutes les données d’un individu doivent être exportables directement par l’individu
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants: En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant En vertu de l'article 16 du RGPD, vous disposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées. En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour - l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information - le respect d'une obligation légale - un motif d'intérêt public - la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice En vertu de l'article 18 du RGPD, vous disposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où: - vous contestez l'exactitude des données - le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement - nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données. En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), En vertu de l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Nous utilisons votre courriel pour l'envoi d'une newsletter. La base juridique de ce traitement est votre consentement exprès. Nous recueillons votre consentement sur notre page d'accueil et à l'étape de la création de votre compte client en inscrivant votre email et en cocher la case "Optin" qui valide votre consentement pour recevoir notre newsletter.
Prospection commerciale par courriel :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l’un des moyens suivants :
• cliquer sur le lien de désabonnement dans chaque courriel
• envoyer un mail vers le formulaire contact.
• dans « Mon compte » ou dans l’espace client, aller dans la rubrique Newsletter et décocher la case correspondante
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Yorrick Saint Louis
01 42 74 40 83 / contact@lamaisondesantilles.com
XIII. Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
XIV. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable. Le tribunal de référence sera le Tribunal de Paris en premier choix et le Tribunal des Haut de Seine en second choix. Le Site se réserve le droit de faire appel au tribunal de Fort-de France, ville de son siège social.
Conditions Générales de Vente de "La Maison des Antilles"
Date d'édition : 21 septembre 2021
Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les ventes conclues entre La Maison des Antilles (ci-après dénommée "le Vendeur") et toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits via le site internet www.lamaisondesantille.com (ci-après dénommée "le Client").
Préambule
Le Vendeur propose la vente en ligne de produits antillais alimentaires et non alimentaires à travers son site web www.lamaisondesantille.com (ci-après dénommé "le Site"). Veuillez noter que La Maison des Antilles n'opère pas de magasin physique, à l'exception de boutiques éphémères occasionnelles. Tous les produits disponibles à la vente sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d'opérations de maintenance ou d'événements exceptionnels.
I. Objet
Les CGV décrivent les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles engagent les deux parties et peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client.
II. Généralités
II.1. Acceptation des CGV et des conditions particulières de vente
Avant toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte en cliquant sur le bouton "Accepter les CGV et payer". Le Vendeur se réserve le droit de ne pas honorer les commandes qu'il estime anormales ou contraires à l'objectif d'achat personnel ou les commandes ayant connues un beug informatique
(ex : une commande à 0€).
La confirmation d'une commande par le Client vaut acceptation des CGV et des conditions particulières de la commande.
Le Client peut corriger ou modifier ses choix à chaque étape du processus de commande ou sur son compte Client avant la confirmation.
II.2. Modification des CGV
Le Vendeur peut ajuster les CGV à tout moment. Chaque commande sera soumise aux CGV en vigueur au jour de la commande. Les clients sont encouragés à consulter régulièrement le Site et ces CGV pour connaître les mises à jour.
II.3. Pleine capacité juridique du Client
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation de la personne habilitée à la date de la commande. Le Client est un consommateur, agissant ou pas à des fins commerciales. La vente d'alcool aux personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. En cliquant sur "Accepter les CGV et payer", le Client confirme sa pleine capacité juridique pour accepter les CGV.
II.4. Nom d'utilisateur et mot de passe
À la première commande, le Client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants valent preuve de son identité et engagent ses commandes. Le Client est responsable de leur sécurité, sauf s'il peut démontrer qu'une utilisation non autorisée résulte d'une faute de La Maison des Antilles. En cas d'oubli ou de crainte de divulgation, le Client peut réinitialiser son mot de passe via la fonction "mot de passe oublié".
II.5. Preuve
Les enregistrements automatiques du Site sont des preuves de la commande, de la confirmation de réception et des communications par courrier électronique entre le Vendeur et le Client. Ces enregistrements sont conservés indéfiniment.
II.6. Vente et consommation de boissons alcoolisées
La vente d'alcool est soumise à des restrictions d'âge. Le Client reconnaît cette interdiction pour les mineurs (- de 18 ans) et s'engage à ne pas commander de produits alcoolisés s'il est mineur. Le Vendeur sensibilise sur l'abus d'alcool et informe sur les dangers de la consommation d'alcool pour les mineurs et les femmes enceintes.
II.7. Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir au Client des biens ou services conformes à sa demande. Le Client peut faire valoir la garantie légale de conformité prévue par la législation en vigueur en cas de non-conformité avérée.
III. Produits et prix
Chaque produit du Site est présenté avec sa dénomination, sa contenance, et son prix. Les photographies sont indicatives et non contractuelle. En cas d'erreurs, la responsabilité du Vendeur est exclue. Il faut privilégier les description et caractéristique du produit présentés dans la fiche du ledit produit
III.1. Disponibilité et validité de l'offre
Les offres sont valables tant qu'elles sont présentées en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client sera contacté pour trouver une solution ou sa commande sera envoyée sans le produit qui lui sera remboursé automatiquement en avoir ou en numéraire sur demande du client.
Le site peut mettre en vente des produits qui ne sont en stock au moment de la vente.
III.2. Prix
Les prix sont en euros et toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en sus et varient selon le transporteur, le poids, le volume et la destination de la commande ou de la règle de prix fixé par le Site. Les prix peuvent être ajustés en fonction de l'évolution des taxes, de la rareté des produits ou d'ajustements internes.
Le montant minimum de commande est de 14 € TTC hors frais de livraison.
IV. Commandes
IV.1. Enregistrement et validation de la commande
La commande est récapitulée avant la confirmation de l'adresse de livraison et du moyen de paiement. La commande devient ferme après validation. Le paiement par carte bancaire ou PayPal est confirmé par l'accord des centres de paiement. Le paiement par virement bancaire nécessite le paiement effectif sur le compte indiqué par La Maison des Antilles.
IV.2 Confirmation de la réception de la commande
La Maison des Antilles confirme la réception de la commande par courrier électronique. Les informations fournies par le Client sont essentielles, et toute erreur dans les coordonnées peut entraîner la perte des produits. Le Client reste responsable en cas d'erreur et ne pourra pas être dédommagé
IV.3. Modification de la commande après paiement
Les articles oubliés peuvent être ajoutés gratuitement si le Client contacte le Site dans les deux heures suivant la commande initiale. Le Sitte se réserve le droit de refuser si la commande est déjà prête ou déjà expédiée.
V. Paiement
V.1. Modalités de paiement
Le Client choisit son moyen de paiement lors de la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou via PayPal. Le paiement par virement bancaire est également accepté, mais la commande ne sera traitée qu'à réception effective du paiement.
V.2. Sécurité des paiements en ligne
Les paiements en ligne sont sécurisés par des systèmes de cryptage. La Maison des Antilles ne conserve aucune information bancaire des Clients. Le site bénéficie du système 3D Secure. Il s’agit d’un code de sécurité qui peut être envoyé par la banque du détenteur de la carte bancaire, par SMS ou par e-mail, afin de valider le paiement et justifier de la bonne utilisation de la carte bancaire.
VI. Livraison de produits secs
VI.1. Modalités de livraison
La livraison des produits est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. La livraison en Ile de France peut être réalisé par les livreurs de La Maison des Antilles en substitution des transporteur choisi si la direction juge cela préférable pour la sécurité de la livraison du colis.
Le Site propose aussi le click and Collect à son entrepôt de Wissous. Les retraits ne peuvent être effectués qu’après la réception du mail de mise à disposition du colis.
VI.2. Délai de livraison
VI.2.a. Délai en France hexagonale
Les délais d'expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception de la commande et du paiement.
Certains produits ne sont pas toujours en stock, ce qui peut entraîner des délais pouvant aller jusqu'à 30 jours (conformément à la loi Hamon de juin 2014). Au-delà de ces 30 jours, selon l'article 9.4.2 de la loi Hamon, la vente peut être résolue à la demande du Client. Dans ce cas, un remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée du Client (loi Hamon 2014).
VI.2.b. Délai hors France hexagonale
Les délais de livraison peuvent varier de 5 à 30 jours, en fonction des produits et des pays, notamment en raison des procédures de douane en dehors de l'Union Européenne. Le Client est invité à contacter le Service client La Maison des Antilles pour vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client doit s'acquitter de toutes les taxes d'importation, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée, etc., réclamées lors de la livraison. Le Vendeur n'est pas responsable si le Client ne paie pas ces taxes. Les livraisons hors France métropolitaine sont effectuées par Colissimo international.
VI.2.c. Date limite de livraison et de retrait
Toute livraison effectuée dans les trente (30) jours suivant la réception du bon de commande et du paiement par KYRIOO ne justifie pas l'annulation de la commande par le Client, ni le versement de dommages-intérêts, d'indemnités ou de pénalités. Il en va de même en cas de livraison des produits avant réception par le Vendeur de la lettre de dénonciation envoyée par le Client.
VI.2.d. Livraison partielle de la commande
Le Site se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle en cas de rupture de stock ou d'approvisionnement en cours, uniquement pour les produits d'une valeur égale ou supérieure à 20 €.
Le Client sera informé par le Service Client et pourra choisir parmi quatre options :
- Recevoir une livraison partielle en deux fois (uniquement pour les produits d'une valeur égale ou supérieure à 20 €).
- Attendre l'approvisionnement complet et recevoir tous les produits en une seule livraison.
- Remplacer le produit en rupture par un produit similaire ou supérieur, sous réserve de l'acceptation du Site.
- Obtenir un remboursement pour le produit en rupture.
VI.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande ou de la règle de prix fixé par le Vendeur.
Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
VI.4. Réception de la commande
Le Client est tenu de vérifier l'état de la commande à la livraison. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être signalée au transporteur et à La Maison des Antilles dans les 24 heures suivant la réception ou le retrait.
VI.4.a. absence du destinataire
Le Client recevra également un e-mail du transporteur l'avisant de son passage infructueux. Pour récupérer sa commande, le Client devra consulter le lien de suivi de sa commande ou visiter le site du transporteur en utilisant son numéro d'expédition.
Si le colis n'est pas réclamé et est retourné au Vendeur, de nouveaux frais de livraison seront à la charge du Client.
VI.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, La Maison des Antilles informera le Client dès que possible. Le Client peut alors accepter un nouveau délai ou annuler sa commande. En cas d'annulation, le Client sera remboursé du montant total de la commande, frais de port inclus.
VI.6. Litige livraison : manquants ou erreur
Si le préjudice est inférieur ou égal à 20 euros, KYRIOO - LA MAISON DES ANTILLES procédera au remboursement du Client pour le montant des produits manquants, endommagés ou non conformes, ou émettra un avoir à utiliser lors de la prochaine commande du Client.
En cas de litige excédant 20 euros, KYRIOO - LA MAISON DES ANTILLES renverra les produits manquants, endommagés ou non conformes, tout en se réservant le droit de rembourser ou d'émettre un avoir, notamment si les produits ne sont pas disponibles.
VI.7. Retour commande
En cas de retour commande pour inexactitude des coordonnées, pour des raisons directement liées au Client et en cas d’utilisation du droit de rétractation, le Vendeur facturera de nouveau des frais de port pour réexpédition.
Noter que la réexpédition par le vendeur ne pourra intervenir qu'après le paiement intégral des frais de port de réexpédition.
Dans la cas, ou la faute incombe au Site ou au Transporteur, le colis sera renvoyé à la charge du Site
VII. Livraison et délai pour les produits frais
Les produits frais doivent être expédiés uniquement avec une livraison Colissimo en 24-48 heures, et cela comprend l'utilisation obligatoire d'un airliner.
L'Airliner est une solution isothermique de haute performance fournie gratuitement par le site, comprenant un sac isotherme et du gel garantissant la chaine du froid des produits frais afin qu’ils restent à la bonne température pendant 48 à 72 heures.
Les expéditions de produits frais ne sont effectués qu’entre le lundi et le jeudi c’est pourquoi le délai de livraison peut être allongés de 2 à 3 jours ouvrés.
Un mail d’expédition est envoyé au Client qui se doit de suivre sa livraison afin d’être disponible lors de la livraison ou pouvoir récupérer son colis à la Poste sous 24 heures maximum. Au-delà, aucun litige ne sera pris en compte.
Il est important de rappeler qu'il n'y a pas de droit de rétractation pour les produits frais et périssables.
VIII. Droit de Rétractation, retour et remboursement
VIII.1. Exercice du droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit notifier son intention de rétractation par email à [adresse email du service client] ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
VIII.2. Modalités de retour
Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine, complets et non endommagés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
VIII.3. Remboursement
La Maison des Antilles s'engage à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Si vous avez payé par virement bancaire, il est impératif de joindre votre RIB.
IX. Litiges et Médiation
En cas de litige, le Client peut contacter La Maison des Antilles par email : contact@lamaisondesantilles.com. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
X. Protection des Données Personnelles et RGPD
La Maison des Antilles garantit que les processus en place sont conformes, sécurisés, et assurent la confidentialité des données tout en garantissant leur traçabilité et transparence. Les traitements de données englobent toute opération de collecte, stockage, utilisation, partage ou destruction des données. Les données à caractère personnel sont celles se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La Maison des Antilles s'engage à maintenir le plus haut niveau de confidentialité et de sécurité des données dès la conception de tout nouveau processus ou service impliquant un ou plusieurs traitements de données personnelles, assurant ainsi la protection de la vie privée des utilisateurs du produit ou service. Cela inclut le droit à la portabilité des données, le droit de modification et d'effacement des données, ainsi que l'obligation d'obtenir le consentement pour le traitement des données. Toutefois, l'utilisateur conserve la possibilité de modifier les paramètres de confidentialité (comme la localisation, par exemple), tout en étant informé des risques associés à de tels changements.
Le droit à la portabilité et le droit à l'oubli offrent aux utilisateurs la possibilité de disposer à tout moment de toutes les données collectées par l'entreprise les concernant. Ils peuvent demander la suppression de leurs données ou les obtenir afin de les transmettre, s'ils le souhaitent, à une entreprise tierce. De plus, les droits des mineurs de moins de 16 ans sont précisés et nécessitent impérativement l'accord d'un représentant légal.
En cas de violation de la vie privée, les entreprises sont tenues de notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures, ainsi que les personnes dont les données ont été soumises à une violation. De plus, les utilisateurs pourront demander réparation des préjudices matériels et moraux causés par cette violation.
La Maison des Antilles se conforme aux nouvelles normes du RGPD en garantissant :
- Le consentement explicite pour tout traitement de données.
- Le respect de la vie privée en effectuant une étude d'impact pour tout traitement potentiellement risqué pour la vie privée.
- La transparence en informant les individus sur l'utilisation de leurs données.
- L'absence de profilage automatisé sans consentement.
- La possibilité de désabonnement clairement notifiée et accessible à tout moment.
- Le droit à l'oubli sur demande de l'utilisateur.
- Le retrait des contacts inactifs depuis plus de 3 ans des traitements.
- Le droit à la portabilité, permettant à l'individu d'exporter ses données directement.
En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles, vous disposez des droits suivants conformément au RGPD :
- Le droit d'accéder à vos données personnelles (article 15).
- Le droit de rectification de vos données personnelles inexactes (article 16).
- Le droit d'effacement de vos données personnelles dans certaines circonstances (article 17).
- Le droit à la limitation du traitement dans certaines situations (article 18).
- Le droit d'opposition au traitement de vos données (article 21).
- Le droit à la portabilité de vos données (article 20).
- Le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (article 77).
Nous utilisons votre adresse e-mail pour l'envoi de notre newsletter, et cela est basé sur votre consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en utilisant l'une des méthodes suivantes :
- En cliquant sur le lien de désabonnement dans chaque e-mail.
- En envoyant un e-mail via le formulaire de contact.
- Dans la section "Mon compte" ou dans l'espace client, en désactivant l'option correspondant à la newsletter.
Le responsable du traitement des données personnelles est Yorrick Saint Louis. Pour toute question ou demande, vous pouvez le contacter au 01 42 74 40 83 ou à contact@lamaisondesantilles.com.
XI. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, marques, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Maison des Antilles. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Toute altération des éléments du Site ou du Site lui-même, ainsi que toute reproduction, téléchargement, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, des éléments du Site sont strictement interdits et peuvent entraîner des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des éléments du Site.
En accédant au Site, le Vendeur accorde au Client une licence d'utilisation sous certaines conditions :
- Le droit d'usage privé, personnel et non transmissible pour le contenu du Site et ses composants.
- Le droit de reproduction à des fins de stockage, pour une utilisation sur un seul poste, en un exemplaire, ou pour une copie de sauvegarde ou un tirage papier.
- Toute utilisation de documents provenant du Site doit faire référence à sa source.
Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, en réseau, ou l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site en violation de la Loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données, est strictement interdite.
Toute utilisation du Site contraire aux dispositions de cet article constitue une contrefaçon, et les personnes impliquées (les "Contrefacteurs") peuvent être tenues responsables. Des sanctions civiles et pénales peuvent être appliquées aux Contrefacteurs.
XII. Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
XIII. Service client
Le Client peut contacter le service client de la manière suivante :
- Par téléphone au +33 1 42 74 40 83 (disponible du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30).
- Par courrier à l'adresse suivante : Entrepôt LR Food - La Maison des Antilles, Bâtiment D, 14/16 boulevard Arago, 92320 Wissous.
- Par e-mail à l'adresse : contact@lamaisondesantilles.com.
Nous rappelons au Client l'importance de fournir un maximum d'informations lors de sa prise de contact, notamment en indiquant son nom, son numéro de commande, et son numéro de téléphone, afin de permettre un traitement optimal de sa demande.
Le Vendeur s'engage à répondre à toute demande par téléphone ou par e-mail en moins d'une semaine. Nous rappelons également aux Clients ayant déjà effectué une commande de communiquer leur numéro de commande lors de leur demande.
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XIV. Langue et Loi Applicables
Les CGV sont rédigées en français. Elles sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution est soumis aux tribunaux français compétents.
FAQ
1. Quelles sont les conditions générales de vente (CGV) de La Maison des Antilles ?
- Les CGV régissent toutes les ventes conclues entre La Maison des Antilles (le Vendeur) et les clients qui effectuent des achats sur www.lamaisondesantille.com (le Site). Elles engagent les deux parties et peuvent être sauvegardées et imprimées par le Client.
2. Comment puis-je accepter les CGV lors de ma commande ?
- Avant de finaliser une commande, vous devez accepter les CGV en cliquant sur le bouton "Accepter les CGV et payer". En acceptant ces CGV, vous vous engagez à les respecter.
3. Quelles sont les conditions particulières de vente que je dois accepter ?
- En passant une commande, vous acceptez non seulement les CGV mais aussi les conditions particulières de la commande. Ces dernières sont spécifiques à chaque transaction et peuvent varier en fonction des produits ou des offres.
4. Puis-je modifier ma commande après l'avoir passée ?
- Vous pouvez corriger ou modifier vos choix à chaque étape du processus de commande ou sur votre compte client avant de la confirmer.
5. Quels sont les moyens de paiement acceptés ?
- Vous pouvez choisir parmi différents moyens de paiement, notamment la carte bancaire (CB, Visa, MasterCard), PayPal, et le virement bancaire mais votre commande sera traitée après réception sur le compte du paiement.
6. Comment sont sécurisés les paiements en ligne ?
- Les paiements en ligne sont sécurisés par des systèmes de cryptage. La Maison des Antilles ne conserve aucune information bancaire des clients et utilise le système 3D Secure pour renforcer la sécurité.
7. Quels sont les délais de livraison ?
- Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur choisi. Ils sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, mais peuvent être plus longs hors de France. Les délais peuvent être allongés pour les produits Traiteur et les produits frais (expédition uniquement entre le lundi et le jeudi)
8. Qu'advient-il en cas de retard de livraison ?
- En cas de retard de livraison, La Maison des Antilles vous informera dès que possible. Vous pouvez alors accepter un nouveau délai ou annuler votre commande avec un remboursement en avoir ou en numéraire. Vérifier bien que votre produit n’est pas soumis à des délais allongés comme les produits traiteur et les produits frais (expédition uniquement entre le lundi et le jeudi)
9. Comment puis-je exercer mon droit de rétractation ?
- Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation en notifiant votre intention par email à [adresse email du service client] ou en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
10. Comment se déroule le remboursement en cas de rétractation ?
· La Maison des Antilles s'engage à vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
11. Comment contacter le service client ?
· Vous pouvez contacter le service client par téléphone au +33 1 42 74 40 83 (du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30), par courrier à l'adresse Entrepôt LR Food - La Maison des Antilles, Bâtiment D, 14/16 boulevard Arago, 92320 Wissous, ou par e-mail à contact@lamaisondesantilles.com.
12. Comment sont protégées mes données personnelles ?
· La Maison des Antilles garantit la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD. Vos données sont utilisées dans le respect de la loi et ne sont pas partagées sans votre consentement.
13. Quelle est la langue applicable aux CGV ?
Les CGV sont rédigées en français et sont soumises au droit français. Tout litige est soumis aux tribunaux français compétents.
14. Que faire en cas de litige ?
En cas de litige, vous pouvez contacter La Maison des Antilles par email à contact@lamaisondesantilles.com. Si aucun accord amiable n'est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
15. Quels sont les produits vendus sur le site ?
Le site propose des produits antillais alimentaires et non alimentaires. Tous les produits disponibles à la vente sont répertoriés sur le Site.
16. Y a-t-il un montant minimum de commande ?
Oui, le montant minimum de commande est de 14 € TTC hors frais de livraison.
17. Comment se déroule la livraison des produits secs ?
La livraison des produits secs est effectuée à l'adresse que vous indiquez lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du transporteur choisi.
18. Que faire si un produit commandé est en rupture de stock après ma commande ?
En cas d'indisponibilité d'un produit après avoir passé votre commande, notre équipe vous contactera pour trouver une solution adaptée. Vous aurez le choix entre attendre que le produit soit de nouveau disponible, recevoir votre commande sans le produit manquant avec un remboursement automatique de ce produit sous forme d'avoir ou en numéraire sur demande, ou encore choisir une alternative proposée par le Site. Nous faisons tout notre possible pour vous offrir une expérience d'achat fluide malgré les éventuelles ruptures de stock.
19. Comment se déroule la livraison des produits frais ?
- Les produits frais sont expédiés uniquement avec une livraison Colissimo en 24-48 heures, avec l'utilisation obligatoire d'un airliner pour maintenir la chaîne du froid.
20. Quels sont les jours d'expédition des produits frais ?
- Les expéditions de produits frais sont effectuées du lundi au jeudi pour garantir la fraîcheur des produits. Le délai de livraison peut être allongé de 2 à 3 jours ouvrés en raison de ces contraintes.
21. Comment puis-je suivre ma livraison de produits frais ?
- Vous recevrez un email d'expédition avec des informations de suivi. Il est important de suivre votre livraison pour être disponible lors de la réception ou pour récupérer le colis à La Poste sous 24 heures maximum.
22. Puis-je annuler ma commande de produits frais et demander un remboursement ?
- Conformément aux CGV, il n'y a pas de droit de rétractation pour les produits frais et périssables, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
23. Quels sont les frais de livraison ?
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande. Ils sont indiqués avant la validation finale de la commande.
24. Comment puis-je modifier ma commande après l'avoir passée ?
- Les articles oubliés peuvent être ajoutés gratuitement si vous contactez le Site dans les deux heures suivant la commande initiale. Cependant, le Site se réserve le droit de refuser si la commande est déjà prête ou déjà expédiée.
25. Proposez-vous des codes promotionnels ou des réductions ?
- Le Site peut proposer des codes promo ou des réductions. Vous pouvez les appliquer lors du processus de commande pour bénéficier d'avantages spécifiques.
26. Puis-je m'abonner à une newsletter ?
- Oui, vous pouvez vous abonner à la newsletter en fournissant votre adresse e-mail. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions dans chaque e-mail ou dans votre compte client.
27. Proposez-vous un service de click and collect ?
- Oui, le Site propose le click and collect à son entrepôt de Wissous. Vous pouvez récupérer votre commande après avoir reçu un email de mise à disposition du colis.
28. Quelles sont les obligations en cas d'absence du destinataire lors de la livraison ?
- Si le destinataire est absent lors de la livraison, il recevra un e-mail du transporteur l'avisant de son passage infructueux. Le destinataire devra suivre les instructions du transporteur pour récupérer sa commande.
29. Que faire en cas d'erreur ou de litige concernant la livraison ?
- Si vous constatez une anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) lors de la livraison, vous devez la signaler au transporteur et à La Maison des Antilles dans les 24 heures suivant la réception ou le retrait.
30. Comment sont protégés les droits de propriété intellectuelle sur le site ?
- Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite, et La Maison des Antilles prend des mesures pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.