CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE « LA MAISON DES ANTILLES.COM »

Edition du 28/10/2016

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :

- Toute personne physique ou morale, effectuant un achat de produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») via le Site internet : http://www.lamaisondesantilles.com ci-après dénommée « le Client »

- Et la société KYRIOO - LA MAISON DES ANTILLES dont le siège social est situé Cité Berté - Impasse Berté - Résidence Casa bella 97200 Fort-de-France, inscrite au RCS Fort-de-France sous le numéro RCS Fort-de-France 532 406 519 00035, SARL au capital de 20.000 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR12532406519, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Préambule

Le Vendeur vend en ligne des produits antillais alimentaires et non alimentaires via son Site www.lamaisondesantilles.com (ci-après « le Site »). Le Vendeur ne possède pas de magasin en dehors de son Site Internet. Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site.

Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

I. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

II. Généralités

II. 1. Acceptation des conditions générales et particulières de vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton " Accepter les CGV et payer ".

KYRIOO - LA MAISON DES ANTILLES conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels.

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente de LA MAISON DES ANTILLES et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

Il est précisé que le Client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande ou sur son compte Client.

II.2. Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

II.3. Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.

Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Il est précisé à toute fins utiles que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cliquant sur l'icône du Site "Accepter les CGV et payer", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

II.4. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client.

Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction appelée "mot de passe oublié" lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

II.5. Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique des Sites de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant :

- de la commande du Client,

- de la confirmation de la réception de la commande par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES

- de tout courrier électronique échangé entre KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et le Client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et serviront de preuve en cas de litige avec le Client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES pendant une durée illimitée.

II.6. Vente et consommation de boissons alcoolisées

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération.

Le client reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et s’engage à ne pas passer commande de ce type de produit s’il n'a pas l'âge légal autorisé relatif à son pays de Résidence. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un Client mineur venait à passer outre cette clause. Le Vendeur s'engage à communiquer sur le Site des messages servant à sensibiliser les utilisateurs sur l'abus d'alcool et pour les mineurs et les femmes enceintes sur la consommation d'alcool.

II.7. Garanties

Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.

Le Client peut, en tout état de cause, pour les biens corporels, se prévaloir, auprès du Vendeur, (Service client La Maison des Antilles : LA MAISON DES ANTILLES – Paris & Co - 46/48 Rue René Clair/+ 33 9 75 18 33 24), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation notamment des articles : Article L.217-4 / Article L.217-5 / Article L.217-12 / l’article L.217-16 et Article 1641 / Article 1648 alinéa 1 / du Code Civil

III. Produits et prix

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation au minimum sommaire indiquant sa dénomination, sa contenance et son prix. Le vendeur se réserve tout de même le droit de proposer des produits qui ne sont pas en stock. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ne pourra en aucun cas être engagée.

III.1. Disponibilité et validité de l’offre

Les offres ne sont valables que durant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande du Client, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES contactera celui-ci par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de l’informer et de convenir avec lui :

- de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,

- d'effectuer une livraison partielle (donc deux livraison pour la commande(,

- de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,

- d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article VII.2 ci-après.

III.2. Prix

Tous les prix sur le Site internet sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du transporteur, du poids, du volume et du lieu de destination de la commande. Les prix peuvent subir des variations tarifaires en fonction de l’évolution des taxes sur les produits, de la rareté de certains produits ou d’ajustements internes.

IV. Commandes

IV.1. Enregistrement et validation de la commande

Le site ne met en vente uniquement que les produits en stock.

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le Client et le Client est prévenu, par le centre de paiement, par un message à l’écran.

Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou virement bancaire n’est possible qu’en dehors du Site (commande passée via le service commercial du Site) et celle-ci n’est considérée comme effective que lorsque le paiement est reçu par et à l’ordre de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES.

Toute commande passée par virement bancaire sera enregistrée mais définitivement validée, traitée et expédiée uniquement après réception de la totalité du règlement par virement bancaire aux coordonnées bancaires délivrées par le relevé d'identité bancaire transmis au Client au moment de la validation de sa commande. Le Client peut également passer commande par téléphone et est soumis à la même procédure que les commandes directement sur le "Site".

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En cas d'erreur ou de mention incomplète (numéro de rue, nom de voie, étage, escalier, appartement, digicode, nom ou code d’interphone, numéro de téléphone) dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

En cas de retour commande pour inexactitude des coordonnées, pour des raisons directement liées au Client et en cas d’utilisation du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de facturer à nouveau des frais de port de réexpédition.

Noter que la réexpédition par le vendeur ne pourra intervenir qu'après le paiement intégral des frais de port de réexpédition.

IV.2 Confirmation de la réception de la commande

KYRIOO confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

IV.3. Modification de la commande après paiement

Lorsque la commande a été validée et que le Client a oublié un ou plusieurs articles, il doit repasser une nouvelle commande.

En cas d’articles oubliés (le complément), le client peut prendre contact avec le site deux (2) heures maximums après sa première commande pour intégrer à celle-ci, la livraison de ce complément d’achat de manière gratuite pour tous compléments d’un montant inférieur à 30 euros. Ce complément doit être enregistré deux (2) heures maximums après la commande initiale. Tout complément de commande d’un montant supérieur à 50 euros sera considéré comme une nouvelle commande, avec les prix des frais de port en vigueur à la date de validation de la commande.

V. Paiement

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV et payer », le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.

V.1. Modalités de paiement

Le Client choisit au moment de la saisie de sa commande son moyen de paiement. Il peut donc d’opter pour un paiement par carte bancaire, par Paypal ou par virement bancaire. Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le Site sécurisé du "Mangopay" garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Le Vendeur accepte les Cartes Bancaires, Visa, MasterCard, le paiement par carte bleue électronique (e-card), American Express, carte PASS, cartes Maestro et Electron). Le Client renseigne les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) et le nom du titulaire de la carte bancaire. Le débit du paiement sera effectué le lendemain du paiement.

En outre, pour toute première commande et/ou en cas de contrôles aléatoires, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fournie par la banque de détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

L'encaissement c'est à dire le débit du montant de la commande est effectif sous 24 heures.

Les règlements non comptant c'est à dire par virements bancaires ne déclenchent pas la validation et l'expédition. La commande ne sera expédiée qu'après encaissement total du règlement de ladite commande.

Toute commande par virement bancaire non réglée sous quarante huit heures (48 heures) à compter de la passation de la commande sur le Site sera automatiquement supprimée. En cas de non réception du paiement sous vingt quatre heures (24h) à compter de l'enregistrement de la commande, une relance de paiement sera envoyée au Client afin de solliciter le règlement et avertir de la suppression de la commande en cas de non paiement sous vingt quatre heures à compter de ladite relance.

Les virements bancaires sont à réaliser sur le relevé d'identité bancaire du Vendeur qui sera transmis à la validation de la commande en libellant l'adresse du service Client sur le numéro de commande.

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES telle que définie à l’article IX des présentes.

Les commandes passées par téléphone feront l'objet d'un règlement en totalité par carte bancaire. Aucunes données sur les cartes bancaires ne seront ni notées, ni stockée et ni archivées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES.

V.2. Défaut de paiement

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, le Vendeur s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier.

A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, voire d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

De plus, le Vendeur s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

V.3. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le Site d'une manière sécurisée. En effet, le Vendeur utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire MangoPay qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Toutes les informations transitent dans des serveurs sécurisés.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.

Il est précisé que le Client peut choisir d’activer l'option « One-Click » en cochant la case « Enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes. En cochant cette case, le Client accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées dans votre compte en ligne, de façon sécurisée, afin de lui éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes », les données liées à sa carte bancaire ne sont pas stockées par le Vendeur, mais par son prestataire MangoPay.

Le Client peut à tout moment mettre fin au service One Click.

V.4. Factures

Une facture est établie à chaque expédition.

Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.

Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer, et de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.

VI. Livraison

VI.1. Généralités

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception de l’intégralité du paiement du prix des produits et frais de transport. Tous les évènements considérés par la législation et la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution de la commande, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES si l'événement se prolonge au-delà d’un délai de trente (30) jours, sans indemnité au profit du Client.

KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou mail.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

La livraison s'entend lors du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine, Europe et International exclusivement dans les villes desservies par le Vendeur. Afin de connaître ces villes, il suffit de consulter la page "frais de port" du Site .La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport mandatés par le Vendeur (ci-après dénommés le "Transporteur").

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.

Rappel : Le Vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

VI.2 Conditions spécifiques aux produits frais

Les produits frais doivent être expédiés exclusivement, soit par une livraison express sous vingt quatre heures (24h) par TNT ou UPS, soit par livraison sous quarante huit heures (48h) à condition que le (les) produit(s) frais soient conditionnés dans un airliner. L'Airliner est une solution composée d'un sac isotherme et d'un gel permettant au produit frais de garder sa température durant quarante huit heures (48h). La solution Airliner est à commander séparément du produit frais. En cas de non achat de la solution airliner ou d'une livraison sous vingt quatre heures, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des détériorations du produit.

La technologie du Site ne permet pas de bloquer les transporteurs incompatibles donc le Vendeur mettra en place la communication nécessaire afin d'informer le Client de des mesures liées au respect de la chaîne de froid et des exonérations de responsabilités que son absence d'achat entraînerait.

Ces inscriptions ont pour but d’avertir le Client et de dédouaner le Site en cas de problème de livraison sur ces produits en cas de mode de livraison inapproprié, choisi par le Client en tout état de cause.

Ces produits sont conditionnés dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale.

KYRIOO attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité :

- de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire.

ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de 72 heures après la date de son départ depuis le centre logistique de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES (date figurant sur l’étiquette de transport) KYRIOO ne peut plus garantir la fraîcheur des produits (par exemple : colis expédié le 10 et retiré par son destinataire le 14 ou les jours suivants),

- de placer les produits frais au réfrigérateur dès réception du colis.

Rappel: il n'existe pas de droit de rétractation pour les produits frais et périssables.

VI.3 Frais de livraison

Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « Frais de port» du Site, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. Les tarifs varient selon le prestataire, la destination et le poids.

Aucun colis ne peut excéder 30 kilos. Les zones de livraison France métropolitaine, DOM-TOM, Europe et International sont détaillées dans la rubrique" frais de port".

VI.4 Délais

VI.4.1 En France métropolitaine

Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de 2 à 5 jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception de la commande et du paiement à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. Durant les fêtes, ces délais sont donnés à titre strictement indicatif.

Tous les produits ne sont pas en stock, ce qui peut entraîner des délais allant jusqu'à 30 jours, (loi Hamon juin 2014). Au delà de ces 30 jours, comme le stipule l'article 9.4.2 de la loi Hamon, la vente peut être résolue à la demande du Client. Une procédure de remboursement est alors déclenchée à compter de la réception de la lettre recommandé du Client demandant son remboursement (Nom, prénom, N° de commande). Le délai de remboursement est de 14 jours maximum à compter de la réception de la lettre recommandée du Client (loi Hamon 2014).

VI.4.2 Hors France métropolitaine

En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de 3 à 7 jours, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES invite le Client à prendre contact avec le Service client La maison des Antilles afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.

Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client. Les livraisons hors France métropolitaine seront effectuées par UPS & Colissimo international.

VI.5. Date limite de livraison et de retrait

En conséquence, toute livraison effectuée dans les trente (30) jours suivant la réception par KYRIOO du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande par le Client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Il en ira de même en cas de livraison des produits avant réception par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES de la lettre de dénonciation adressée par le Client

VI.6 Réception produits et litige réception

En signant le bon de livraison, le Client reconnaît avoir réceptionné le nombre exact de colis figurant sur ce dernier. La liste des articles réellement livrés figurent sur la facture disponible pendant 6 mois en téléchargement sur le Site internet du Vendeur rubrique mon compte Client.

Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les produits livrés.

Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.

VI.6.1. Livraison partielle de la commande

Le Site se réserve le droit d'effectuer une livraison partielle du Client en cas de produits sont en rupture ou en cours d'approvisionnement.

Le Client sera informé par le service Client et pourra opter pour deux solutions :

- Etre livrés en deux temps, partiellement

- Attendre l'approvisionnement et être livrés de tous les produits à la même date.

VI.6.2. Livraison sur le lieu de travail du destinataire

Le Client devra prendre toutes précautions nécessaires afin que le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, puisse remettre la commande au destinataire et que ce dernier la réceptionne. Dès la présentation du colis par les services postaux ou le transporteur à l’adresse indiquée par le Client, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES a rempli son obligation de livraison. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.

VI.6.3. Litige réception

Situation 1 - Absence du Client lors de la livraison

Le Service Client du Vendeur contactera le Client afin de l'informer du passage du transporteur. Le Client recevra également un mail du transporteur l'avisant de son passage infructueux. Le Client devra se rendre sur le lien de suivi de sa commande ou sur le Site du transporteur muni de son numéro d'expédition afin de connaître la localisation de la commande pour la retirer.

En cas de colis non réclamé et retourné au Vendeur, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le Vendeur recommande donc au Client d'être présent et se tenir informé de l'avancement de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de les refuser en cas de produits endommagés (voir situation 2)

Situation 2 - Produits livrés sont constatés endommagés et vices apparents

Le Client doit vérifier l’état des produits, refuser le colis et annoter toute réserve sur le bon de livraison et contacter le Service Client pour suivi du litige.

Le bon de livraison est un document papier ou un support électronique signé par le client pour valider et confirmer la livraison de ladite commande. Il peut être conservé et fait foi pour le Vendeur de preuve de livraison.

Dans le cas où il y a des produits manquants, des dégradations, des non-conformités ou des vices non apparents sur les produits livrés, le Client bénéficie d’un délai de deux (2) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) auprès de nos services une réclamation accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

ATTENTION : Un bon de retour est présent dans le colis afin de le renvoyer à l'expéditeur, « le Vendeur »

Le Site invite le Client à prendre contact avec le service Client avant de renvoyer le colis. KYRIOO proposera les solutions suivantes en fonction des éléments manquants, endommagés ou non conformes. Si le montant du préjudice est inférieur ou égal à 20 euros, KYRIOO- LA MAISON DES ANTILLES procédera au remboursement du Client à hauteur du montant des produits manquants, endommagés ou non conformes ou lui remettra un avoir à faire valoir sur la prochaine commande du Client, si le Client le préfère et le confirme par mail. Si le litige est supérieur à 20 euros, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES renverra alors les produits manquants, endommagés ou non conformes.

VII. Droit de rétractation

VII.1 Le droit de rétractation

L’article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur (à l’adresse indiquée à l’article VIII) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, une déclaration par mail dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Le droit de rétractation peut être exercé à compter de la conclusion du contrat et le délai d’exercice de ce droit expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d'en informer le Service Clients. Un bon de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique d'annulation, avec le bon de réexpédition (incluant l'adresse ou le produit doit être retourné). Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

Tout droit de rétractation est exclu :

• pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…) ;

• pour les produits d'hygiène descellés par le Client et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (épilateurs, sous-vêtements, rasoirs, brosse à dents, etc.).

VII.2. Le remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.

Il est rappelé que le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

VII.3. Frais de retour

Le Client devra restituer le ou les produits faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue dans leur(s) emballage(s) d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d’origine dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft…).

Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'article VIII) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, un mail ou une lettre de rétractation. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis. Le retour des produits doit s'effectuer à l'aide et uniquement à l'aide du bon de retour présent dans ladite commande. En cas d'expédition par un autre moyen, les frais de réexpédition ne seront en aucun cas remboursés.

Le Client supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.

VIII. Service Relations Clients

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter le département VAD soit par téléphone au + 33 9 75 18 33 24 (du lundi au vendredi inclus de 9h-13h et 14h-19h, soit par courrier adressé à KLAMAISON DES ANTILLES – Service Client – Paris&Co - 46-48 Rue René Clair 75018 Paris, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@lamaisondesantilles.com.

Nous rappelons que le Client se doit de laisser le maximum d'information lors de sa prise de contact afin de traiter au mieux sa demande.

Le Vendeur s'engage à répondre en moins d'une semaine à toute demande par téléphone ou mail.

Rappel : En cas de commande déjà effectuée, communiquer le numéro de commande.

IX. Informations nominatives

En commandant via le Catalogue, le Client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes.

KYRIOO peut communiquer les données personnelles ainsi collectées aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés. À tout moment, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ce droit peut être exercé en adressant un courrier à

LA MAISON DES ANTILLES – Service Client

Paris & Co - 46/48 Rue René Clair 75018 Paris

+ 33 9 75 18 33 24.

X. Protection des mineurs et des femmes enceintes

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Catalogue s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’usage d’alcool par les femmes enceintes est fortement prohibé afin de protéger la santé du bébé.

XI. Transfert de propriété et des risques

1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Les logos, signes distinctifs de KYRIOO et La Maison des Antilles sont protégés au titre du droit des marques.

Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.

Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.

2. En accédant à ce Site, le Vendeur accorde au Client une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

- un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le composent,

- un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,

- toute utilisation de documents, issus du Site doit mentionner sa source.

Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l’extraction répétée et systématique d’éléments du Site réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.

3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout Contrefacteur.

XII. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

XIII. Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable. Le tribunal de référence sera le Tribunal de Paris en premier choix et le Tribunal des Haut de Seine en second choix.

 

 


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