Conditions Générales de Vente

  • CONDITIONS GENERALES DE VENTE

    Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre :

    D'une part,
    toute personne physique, à l’exclusion de tout professionnel, effectuant un achat de produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») via le site internet : http://www.la-maison-des-antilles.com et ce,à des fins strictement personnelles
    ci-après dénommée « le Client » ;

    Et d'autre part,
    la société Kyrioo SARL dont le siège social est situé 21 rue du Gouverneur Générale Eboue 92130 Issy les Moulineaux, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro RCS Nanterre 532 406 519, SARL au capital de 20.000 euros, dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR12532406519
    ci-après dénommée « le Vendeur ».


    L’acte d’achat d’un ou plusieurs Produit(s) effectué par le Client au sein de la boutique en ligne du site internet: http://www.la-maison-des-antilles.com,ci-après dénommée « le Site Internet », dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommé par « la Commande ».

    I. Préambule
    KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités professionnelles, acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. Toute acquisition en contravention de cette limitation entraînera la responsabilité du contrevenant. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale et de nature à remettre en cause le principe d’une acquisition en vue de besoins personnels. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site LAMAISONDESANTILLES.fr (ci-après « le site ») régissent seules les relations entre la société FAUCHON (S.A.R.L au capital de 20.000 €, dont le siège social est à 21 rue du Gouverneur Général Eboué Issy les Moulineaux (92130), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532 406 519, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 125 32 40 65 19 et ses clients du site, à l’exception de toutes autres conditions.).
    Toutes demandes par voie postal, à destination de tous les départements du groupe, doivent être adressées au : 17/19 rue Jeanne Braconnier Immeuble Le volta 92360 Meudon-la-Forêt.

    II. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
    Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

    III. Produits
    Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ne pourra en aucun cas être engagée.

    IV. Durée de validité de l’offre
    Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
    - de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible,
    - de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
    - d’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l’article X ci-après.

    V. Nom d’utilisateur et mot de passe
    Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute directe de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

    VI. Formation du contrat : mode opératoire et preuve
    6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
    Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l’alinéa suivant. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu’aucune indemnité ne soit exigible par le client et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou virement bancaire n’est possible qu’en dehors du site (commande passé via le service commercial du site) et celle-ci n’est considérée comme effective que lorsque le paiement est reçu par et à l’ordre de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES.
    6.2 Confirmation de la réception de la commande
    KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (CB ou Paypal) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
    6.3 Preuve
    Les systèmes d’enregistrement automatique des sites de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (i) de la commande du client, (ii) de la confirmation de la réception de la commande par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES que (iii) de tout courrier électronique échangé entre KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par KYRIOO- LA MAISON DES ANTILLES pendant une durée illimitée.

    VII. Prix
    Tous les prix sur le site internet sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Ils détaillent les prix hors taxes et toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont à régler en sus en fonction du poids, du volume et du lieu de destination de la commande. Les prix peuvent être victime de variations tarifaires en fonction de l’évolution des taxes sur les produits, de la rareté de certains produits ou d’ajustements internes.

    VIII. Paiement
    Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d’opter pour un paiement par carte bancaire ou par Paypal. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Mutuel garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou le système de paiement Paypal sont acceptées. Les règlements hors du site via le service commercial par chèque bancaire ou virement bancaire, libellés à l’ordre de KYRIOO- LA MAISON DES ANTILLES, respectivement à envoyer à l’adresse 17/19 rue Jeanne Braconnier Immeuble Le volta 92360 Meudon-la-Forêt et sur le compte bancaire du site suite à l’expédition du RIB et du devis du site que le client doit nous valider par retour de mail.
    Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES telle que définie à l’article 9 des Présentes. La facture sera ainsi envoyée par email à l’adresse de facturation. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES exige d’exiger le paiement par virement bancaire ou chèque avant expédition de la commande car c’est le paiement qui déclenche la préparation de la commande.

    IX. Livraison et retrait
    9.1 Généralités
    L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception de l’intégralité du paiement du prix des produits et frais de transport. Tous les évènements considérés par la législation et la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de LA MAISON DES ANTILLES, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier.
    9.2 Conditions spécifiques aux jambons de noël et aux jus Caresse Antillaise (sans conservateur ni colorant)
    Les jambons de noël et les jus Caresse antillaise doivent être expédiés exclusivement par Colissimo ou Chronopost (avant 13H) donc pas de livraison en Chrono Relais. Cependant, la technologie du site ne permet pas de bloquer les expéditions via les points relay donc nous préconisons et avertissons sur les pages de ces produits la recommandation du transporteur Colissimo. Ces inscriptions ont pour but d’avertir le client et de dédouaner le site en cas de problème de livraison sur ces produits sur une livraison en relais, choisi par le client en tout état de cause. Ces produits sont conditionnés dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale. Les jambons de noël et les jus Caresse Antillaise ne pouvant être consommés que jusqu’à la Date Limite de Consommation (« DLC ») indiquée sur l’étiquette figurant sous la boîte les contenant (la DLC étant de cinq jours calendaires à compter de la date de départ du colis figurant sur l’étiquette de transport), KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES attire tout particulièrement l’attention de ses clients sur la nécessité :
    i) de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire. ATTENTION : En effet, si le colis est récupéré par le destinataire plus de 72 heures après la date de son départ depuis le centre logistique de KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES – date figurant sur l’étiquette de transport – KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ne peut plus garantir la fraîcheur des macarons (par exemple : colis expédié le 10 et retiré par son destinataire le 14 ou les jours suivants) ;
    ii) de placer les macarons au réfrigérateur dès réception du colis.
    9.3 Frais de livraison
    Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique « Livraison» de la Boutique en Ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.
    9.4 Délais
    9.4.1 En France métropolitaine
    Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de 7 jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception de la commande et du paiement par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES. Durant les fêtes, ces délais sont donnés à titre strictement indicatif.
    9.4.2 Hors France métropolitaine
    En fonction des produits et des pays, les délais peuvent varier de plusieurs jours voire semaines, dépendant également des passages en douane hors de l’Union Européenne. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES invite le client à prendre contact avec le Département VAD afin de vérifier les délais de livraison applicables à sa commande.
    9.4.3 Date limite de livraison et de retrait
    Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de réception par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES du bon de commande accompagné du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception de la lettre de dénonciation par virement bancaire ou par chèque. En conséquence, toute livraison effectuée dans les soixante (60) jours suivant la réception par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES du bon de commande accompagné du règlement ne pourra en aucune manière justifier l’annulation de la commande par le client, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités. Il en ira de même en cas de livraison des produits avant réception par KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES de la lettre de dénonciation adressée par le client.
    9.5 Modalités
    Pour toutes livraisons autres que celles assurées par le service chauffeur en tenue LA MAISON DES ANTILLES (dans la limite des zones desservies par ce moyen), la livraison sera effectuée en mode dit « Colissimo », à domicile, en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. De même pour le mode de transport en point relais assuré par le transporteur Mondial Relay. Dans les autres pays, l’expédition est faite, sauf demande expresse du client par Chronopost, en Colissimo. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les soixante douze (72) heures de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) auprès de nos services une réclamation accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. En cas de livraison sur le lieu de travail du destinataire, le client devra prendre toutes précautions nécessaires afin que le transporteur, n’ayant pas accès aux locaux, puisse remettre la commande au destinataire et que ce dernier la réceptionne. Dès la présentation du colis par les services postaux ou le transporteur à l’adresse indiquée par le client, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES a rempli son obligation de livraison. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
    9.6 Frais de retour
    En cas de retour à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES des produits commandés par les services postaux ou le transporteur en raison soit i) de l’absence de retrait du colis par le destinataire dans le délai précisé sur l’avis de passage laissé par les services postaux ou le transporteur, soit ii) d’inaccessibilité du destinataire par suite d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé de ses coordonnées et/ou de l’adresse de livraison, soit iii) de refus du colis par le destinataire pour convenance personnelle, tous les frais seront à la charge du client. Ils comprennent, pour les livraisons en France Métropolitaine : les frais de retour à l’entrepôt KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront facturés au même prix que pour la livraison ; pour les livraisons à l’international : les frais de retour à l’entrepôt KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES, éventuellement les frais de douane ainsi que les frais de renvoi des produits au destinataire, lesquels seront facturés au même prix que pour la livraison en cas d’envoi en colis postal, et, dans les autres cas, en fonction du devis communiqué par le transporteur. Toutefois, et dans l’hypothèse où les frais de retour seraient supérieurs à la valeur des produits majorée des frais de renvoi, les produits commandés feront l’objet d’une destruction sur place, les frais de destruction des marchandises, le coût du nouveau colis et les frais de renvoi de ce dernier au destinataire étant à la charge du client.
    9.7. Modalité de retrait.
    Le client peut choisir comme mode de livraison le retrait en entrepôt situé au 17/19 rue Jeanne Braconnier Immeuble Levolta 92360 Meudon-La-forêt.
    Les horaires de retrait sont de 14H à 17H tous les jours après avoir prévenu le service commercial 24 heures avant le passage afin de mettre la commande à disponibilité.
    Tous passage sans avertissement par mail ou par téléphone 24 heures avant ne peut faire l’objet de litige en cas de non disponibilité de la commande.
    X. Garantie de conformité des produits
    KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLLES est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans imposé par l’article 1648 du Code Civil, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences.

    XI. Service Relations clients
    Pour toute difficulté ou information complémentaire, le client pourra contacter le département VAD soit par téléphone au + 33 609 96 33 92 (du lundi au vendredi inclus de 9 heures à 18 heures et le samedi de 9h à 12h), soit par courrier adressé à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES – Service Client, 17/19 Rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon-la-Forêt, soit par email à l’adresse suivante : contact@lamaisondesantilles.com

    XII. Informations nominatives
    En commandant via le Catalogue, le client consent à l’utilisation des données nominatives collectées via la passation de commande. Ces informations sont indispensables au traitement des commandes. KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES peut communiquer les données personnelles ainsi collectées aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES a procédé à la déclaration du fichier auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés. À tout moment, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES – Service client, 17/19 rue Jeanne Braconnier – 92360 Meudon-la-Forêt

    XIII. Protection des mineurs et des femmes enceintes
    Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande sur le Catalogue s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
    L’usage d’alcool par les femmes enceintes est fortement prohibée afin de protéger la santé du bébé et de sa mére.
    L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

    XIV. Litiges
    Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à KYRIOO-LA MAISON DES ANTILLES pour trouver une solution amiable. À défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.
    •